Une AAPPMA est une association dite «loi 1901» qui a la particularité d’avoir reçu un agrément du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (via les services de la Préfecture) qui reconnait ses compétences dans la réalisation des missions fixées par ses statuts.
Pour pouvoir pêcher sur le domaine public, la possession d’une carte de pêche est obligatoire. La personne qui fait l’achat d’une carte de pêche devient donc adhérente d’une AAPPMA.
L'adhésion donne le droit de pêcher dans les lots de l'association où la pêche est autorisée par la réglementation.L'adhésion à l'association en qualité de membre est subordonnée aux conditions suivantes :
• acquitter la cotisation statutaire ;
• acquitter la taxe piscicole, sauf pour ceux qui l'auraient déjà acquittée dans une autre association agréée ou qui en sont légalement dispensés ;
• se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l'association,
• respecter les prescriptions législatives et réglementaires concernant l'exercice de la pêche en eau douce et se conformer à l'interdiction de commercialisation du poisson.
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| Nettoyage d'un ruisseau |
L’association a pour objet :
• de participer activement à la protection des milieux aquatiques;
• de lutter contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson;
• d’organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée des droits de pêche de ses membres dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale;
• d’effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole;
• de favoriser les actions d’informations, de promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles.
D’une manière générale, l’association peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l’objet de son action.
Ces opérations s’inscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération.
En conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s’appliquent aux associations adhérentes et à leurs membres.
• de lutter contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson;
• d’organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée des droits de pêche de ses membres dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale;
• d’effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole;
• de favoriser les actions d’informations, de promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles.
D’une manière générale, l’association peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l’objet de son action.
Ces opérations s’inscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération.
En conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s’appliquent aux associations adhérentes et à leurs membres.
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